Polhus – Conditions générales

1 À PROPOS DE NOUS ET DES PRÉSENTES CONDITIONS

1.1 Ce que les présentes conditions couvrent. Les présentes constituent les conditions générales selon lesquelles Polhus Aktiebolag (« nous ») vous fournit des produits (y compris ceux commandés sur notre site Internet : https://www.polhus.fr/). Les présentes conditions générales s’appliquent à la fourniture de biens et de services, sauf lorsqu’il est spécifié qu’elles s’appliquent uniquement à l’un ou à l’autre. 

1.2 Pourquoi vous devez lire les présentes conditions. Veuillez lire attentivement les présentes conditions avant de nous soumettre votre commande. Les présentes conditions vous indiquent qui nous sommes, comment nous vous fournirons les produits, comment vous et nous pouvons modifier ou mettre fin à ce contrat, ce qu’il faut faire en cas de problème et d’autres informations importantes. Si vous pensez qu’il y a une erreur dans les présentes conditions ou si vous avez des questions à leur sujet, veuillez nous contacter pour en discuter. 

1.3 La dernière version des présentes conditions est disponible sur notre site Internet. Nous pouvons mettre à jour nos conditions générales à tout moment (mais les conditions qui s’appliquent à votre commande seront celles de la version en vigueur à la date à laquelle vous soumettez ladite commande). La dernière version des présentes conditions sera disponible sur notre site internet à l’adresse https://www.polhus.fr/conditions-generales-i-16. Nous vous confirmons également les informations essentielles par écrit après votre commande. 

2 INFORMATIONS SUR NOUS ET COMMENT NOUS CONTACTER

2.1 Qui nous sommes. Nous sommes Polhus Aktiebolag, une société immatriculée en Suède, dont le siège social est sis à Djäknegatan 31, 211 35 Malmö (numéro de l’organisation 556624-0296). Nous concevons et vendons des maisons en bois (telles que des chalets, des saunas, des abris de jardin et des cabanes pour enfants).  

2.2 Comment nous contacter. Vous pouvez nous contacter en téléphonant à notre équipe du service client au 0800 736 965 ou en nous écrivant à l’adresse [email protected] ou à notre siège social (qui est indiqué à la clause 2.1 ci-dessus).  

2.3 Comment nous pouvons vous contacter. Si nous devons vous contacter, nous le ferons par téléphone ou par écrit à l’adresse électronique ou à l’adresse postale que vous nous avez fournie dans votre commande.

2.4 « Par écrit » inclut les courriels. Lorsque nous utilisons les mots « par écrit » ou « écrit » dans les présentes conditions, cela inclut les courriels. 

3 COMMENT NOUS GÉRERONS VOTRE COMMANDE

3.1 Nous n’acceptons les commandes que lorsque nous les avons vérifiées. Notre acceptation de toute commande que vous avez passée (que nous ayons fourni un devis au préalable ou non) aura lieu lorsque nous vous contacterons pour accepter la commande. À ce moment-là, un contrat entrera en vigueur entre vous et nous.  

3.2 Parfois, il arrive que nous rejetions des commandes. Parfois, il arrive que nous rejetions des commandes, par exemple : 

(a) lorsqu’un produit est inopinément en rupture de stock,  

(b) lorsque vous êtes situé en dehors de nos zones de livraison (telles qu’indiquées sur notre site Internet) ; 

(c) lorsque le trajet vers votre adresse de livraison n’est pas adapté aux charges lourdes et/ou ne peut pas supporter le mode de livraison ou la capacité de charge des produits que vous avez commandés ;  

(d) lorsque nous avons mal évalué le prix du produit.  

Dans ce cas, nous vous en informons dès que possible et nous vous remboursons les sommes que vous avez versées. 

3.3 Les présentes constituent les seules conditions qui s’appliquent à votre contrat. Tous les devis sont effectués et toutes les commandes sont acceptées sous réserve des présentes conditions. Aucune autre condition ou modalité ne s’applique à votre contrat avec nous. Vous ne devez pas vous fier à toute déclaration, affirmation, garantie ou assurance faite ou donnée par nous (en notre nom) qui n’est pas énoncée dans le contrat (toutefois, cela ne limite pas notre responsabilité en cas de fausse déclaration frauduleuse). 

4 PRIX

Pour les commandes passées sur notre site Internet :

(a) Le prix est indiqué sur notre site Internet. Lorsque vous achetez un produit sur notre site Internet, le prix du produit (qui inclut la TVA) sera le prix indiqué sur les pages de commande lors de la passation de votre commande. Nous prenons toutes les précautions raisonnables pour nous assurer que le prix du produit qui vous est conseillé est correct. Veuillez toutefois consulter la sous-clause (b) pour savoir ce qui se passe si nous découvrons une erreur dans le prix du produit que vous commandez.

(b) Ce qui se passe si nous nous sommes trompés dans le prix. Malgré nos meilleurs efforts, il est toujours possible que le prix de certains des produits que nous vendons soit incorrect. Nous vérifierons normalement les prix avant d’accepter votre commande de sorte que, lorsque le prix correct du produit à la date de votre commande est inférieur à notre prix indiqué à la date de votre commande, nous facturerons le montant le moins élevé. Si le prix correct du produit à la date de votre commande est supérieur au prix indiqué, nous vous contacterons pour obtenir vos instructions et votre accord sur le prix plus élevé avant d’accepter votre commande. Si nous acceptons et traitons votre commande lorsqu’une erreur de prix est évidente et incompréhensible et que vous auriez raisonnablement pu la reconnaître comme constituant une erreur de prix, nous pouvons mettre fin au contrat, vous rembourser toute somme que vous avez payée et exiger le retour de toute marchandise qui vous a été fournie. 

4.2 Lorsque nous vous fournissons un devis : Si nous vous avons fourni un devis, le devis sera valable 14 jours à compter de la date du devis (sauf indication contraire). Si vous ne commandez pas le(s) produit(s) concerné(s) dans ce délai, alors ce devis expirera, sauf avis contraire de notre part (et, le cas échéant, nous vous fournirons un nouveau devis sur demande). 

4.3 Les prix ne comprennent pas les frais de livraison, sauf indication contraire. La livraison est gratuite pour toute commande supérieure à 100 euros pour une livraison en France métropolitaine (hors DOM-TOM). Dans tous les autres cas, nous vous informerons du coût de la livraison pendant le processus de commande. Toutefois, si votre adresse de livraison se trouve sur une île sans liaison routière fixe, des frais d’expédition supplémentaires peuvent être exigés. Nous vous informerons de ce coût supplémentaire après la passation de votre commande. Toutefois, si vous souhaitez obtenir des informations sur le coût avant de commander, veuillez contacter notre équipe du service client en utilisant les coordonnées fournies à la clause 2.2, et nous déterminerons quels seront les coûts et vous en informerons.  

4.4 Les prix ne comprennent pas les frais de péage engagés lors de la livraison de votre produit. Le coût des péages encourus pendant la livraison vous sera facturé après la livraison. Toutefois, nous ne vous répercuterons ces coûts que s’il n’y avait pas d’itinéraire pour accéder à votre adresse de livraison sans encourir le coût du péage. 

4.5 Nous répercutons les augmentations de TVA. Si le taux de TVA change entre la date de votre commande et la date à laquelle nous vous fournissons le produit, nous ajustons le taux de TVA que vous payez, sauf si vous avez déjà payé la commande en totalité avant la prise d’effet du changement du taux de TVA.

5 PAIEMENT 

5.1 Comment et quand vous devez payer : 

(a) Lorsque vous passez une commande sur notre site Internet. Il vous sera demandé de sélectionner votre mode de paiement et de fournir les détails de paiement pertinents au cours du processus de commande. Nous acceptons les paiements par les modes de paiement indiqués dans le tableau ci-dessous.

(b) Lorsque nous vous fournissons un devis. Si vous achetez des produits après que nous vous ayons fourni un devis, nous vous enverrons une confirmation de commande. Vous pouvez alors payer en utilisant l’un des modes de paiement énoncés aux points (i) à (v) ci-dessus. Nous vous enverrons la facture le jour de l’acceptation de votre commande. Vous devez payer cette facture dans un délai de 45 jours suivant la date de la facture, sauf si nous en avons convenu autrement par écrit. 

5.2 Nous facturons des intérêts sur les retards de paiement. Si nous ne sommes pas en mesure de percevoir un paiement que vous nous devez, nous facturons des intérêts sur le montant en souffrance au taux de 2 % par an au-dessus du taux d’intérêt légal applicable. Ces intérêts courent quotidiennement à compter de la date d’échéance jusqu’à la date de paiement effectif du montant impayé, que ce soit avant ou après un jugement. Vous nous payez les intérêts ainsi que tout montant en souffrance.  

5.3 Nous vous facturons si vous ne nous fournissez pas les informations dont nous avons besoin. Nous pouvons vous facturer des sommes supplémentaires si : 

(a) vous ne nous fournissez pas les informations que nous avons demandées sur la manière dont nous pouvons accéder à votre propriété pour la livraison, l’installation ou la fourniture de services ; 

(b) vous nous avez donné une adresse de livraison incorrecte ; 

(c) les conditions ou l’itinéraire vers votre adresse de livraison ne satisfont pas aux exigences dont nous vous informons à l’avance (en particulier, voir les exigences de livraison énoncées aux clauses 7.3 et 7.4) ;  

(d) vous n’êtes pas disponible pour le déchargement de votre commande à la date à laquelle vous nous demandez de la livrer ; ou  

(e) si vous n’effectuez pas les travaux préparatoires à l’installation, tel que convenu avec nous.  

Par exemple, nous pouvons être amenés à effectuer une nouvelle livraison avec un autre véhicule ou avec une main-d’œuvre supplémentaire, ou à reprogrammer des services.  

6 NOS PRODUITS 

6.1 Les produits et les dessins peuvent varier légèrement par rapport à leurs photos. La vraie couleur d’un produit peut ne pas correspondre exactement à celle indiquée sur votre appareil ou dans notre support marketing, et son emballage peut être légèrement différent. En outre, les photos des manuels et dessins présentés sur notre site Internet et/ou d’autres supports marketing ne sont fournis qu’à titre indicatif et peuvent différer des manuels et dessins applicables à votre produit. Nous nous réservons le droit d’apporter des modifications aux manuels et aux dessins à tout moment et les indications de position pour l’assemblage de la cabine peuvent varier entre les différents lots de produits. Le dessin et/ou le manuel correspondant à votre produit particulier sera inclus dans la livraison de votre produit et vous ne devez vous fier qu’au dessin et/ou au manuel inclus dans votre livraison. 

6.2 Il vous incombe de vous assurer que vos mesures sont exactes. Si nous fabriquons ou fournissons le produit selon les mesures que vous avez fournies, il vous incombe de vous assurer que ces mesures sont correctes. Vous pouvez trouver des informations et des conseils sur la façon de prendre des mesures en nous contactant au 0800 736 965 ou à l’adresse [email protected].  

6.3 Vous êtes responsable du stockage des produits après leur livraison. Nous ne serons pas responsables des dommages (tels que les dommages causés par les moisissures) qui se produisent en raison d’un stockage incorrect ou inadéquat après la livraison ou après l’assemblage du kit. Nous fournirons des instructions de stockage avec votre livraison et vous devez stocker les produits conformément à ces instructions. Vous pouvez également accéder aux informations sur la façon de stocker vos produits ici : https://www.polhus.fr/astuces-conseils-et-guide-d-assemblage-i-20.  

6.4 Vous devez conserver la fiche d’information sur l’emballage qui accompagne votre livraison. Cette fiche indique la date de fabrication et le nom des conditionneurs qui ont effectué le contrôle qualité de votre produit avant qu’il ne quitte notre entrepôt. Il est important que vous conserviez cette fiche, car les informations qu’elle contient sont nécessaires en cas de problème avec votre produit. 

7 LIVRAISON

7.1 Où nous livrerons. Nous livrerons à l’adresse de livraison que vous nous fournissez pendant le processus de commande. Toutefois, veuillez noter que la livraison à une adresse située sur une île sans liaison routière fixe peut entraîner des frais d’expédition supplémentaires (voir le paragraphe 4.3 ci-dessus pour plus d’informations). Si votre adresse est située sur une telle île, vous pouvez choisir de faire livrer votre commande dans le port du continent le plus proche de l’île. Toutefois, vous serez alors responsable du transport du produit depuis le port jusqu’à votre adresse et nous ne serons pas responsables de tout dommage ou de toute perte des produits qui se produit après leur livraison au port. Si vous soumettez une commande à un endroit que nous ne pouvons pas livrer, nous rejetterons votre commande et vous rembourserons les montants payés. 

7.2 Quand nous fournirons les produits. 

(a) Les livraisons peuvent être effectuées en plusieurs fois lorsque vous avez commandé des accessoires. Certains de nos accessoires sont livrés par des fournisseurs externes et nous ne pouvons pas garantir que la livraison de ces accessoires aura lieu en même temps et le même jour que les produits livrés par nos soins. Nous vous informerons au cours du processus de commande si votre commande comprend l’un de ces accessoires. Si vous avez commandé des accessoires qui seront livrés par un fournisseur externe, ce fournisseur vous informera du délai de livraison prévu. 

(b) Quand Polhus livrera la marchandise. Si vous avez commandé des marchandises que Polhus livrera (par opposition aux marchandises qui seront fournies par des fournisseurs externes – voir clause 7.2(a) ci-dessus), nous vous fournirons une date de livraison estimée pendant le processus de commande.  

(c) Quand Polhus fournira des services de montage (si vous les avez commandés). Lorsque nous avons convenu de vous fournir des services de montage, nous vous indiquerons au cours du processus de commande la date à laquelle nous les fournirons.  

7.3 Conditions requises pour la livraison. 

(a) Comment nous livrerons les marchandises. Notre véhicule de livraison se rapprochera le plus possible de votre adresse de livraison pour effectuer votre livraison. Malheureusement, nous ne serons pas en mesure de transporter les marchandises dans votre propriété et le déchargement à la livraison comprend généralement le déchargement des marchandises du véhicule de transport vers un endroit à portée de celui-ci. 

(b) Modalités de livraison. Nous effectuerons votre livraison soit à l’aide d’une grue montée sur camion, soit sous la forme d’un « Smart Package », qui implique une livraison par un camion équipé d’un hayon élévateur et un déchargement à l’aide de transpalettes. Nous déterminerons si votre commande sera livrée en tant que « Smart Package » ou à l’aide d’une grue montée sur camion. Nous vous informerons, avant que vous ne soumettiez votre commande, des options de livraison applicables et des conditions de livraison de ces articles. 

(c) Conditions de livraison des « Smart Packages » : Les « Smart Packages » ne peuvent pas être livrés sur des routes irrégulières, comme les chemins en gravier ou les chemins forestiers. 

(d) Livraisons par grue montée sur camion : Les produits qui nécessitent une livraison par grue montée sur camion seront déposés sur le site de déchargement à votre adresse et les palettes de livraison seront soulevées et déposées sur le sol à côté du camion (ce qui nécessite une surface plane et dure lors du déchargement). Nous ne pouvons pas livrer sur des surfaces molles, comme l’herbe, où le véhicule lourd risque de s’enliser. Le conducteur évaluera où il est possible de décharger les marchandises en toute sécurité. La portée maximale de la grue est de 10 m et les marchandises seront livrées à cette distance du site de déchargement.  

7.4  Vous devez confirmer que votre adresse de livraison respecte les conditions de livraison applicables. Nous vous informerons, avant que vous ne soumettiez votre commande, des conditions requises pour que nous puissions vous livrer le produit. En soumettant votre commande, vous confirmez que : 

(a) le cas échéant, vous avez obtenu toute autorisation requise de la part de la/des association(s) routière(s) concernée(s) pour la livraison des produits que vous avez commandés ;  

(b) votre adresse de livraison répond aux exigences de livraison du produit que vous avez commandé (telles qu’indiquées à la clause 7.3(c) et/ou 7.3(d), selon le cas – nous vous informerons également de ces exigences au cours du processus de commande). 

7.5 Nous ne sommes pas responsables des retards indépendants de notre volonté. Si notre fourniture de votre produit est retardée par un événement indépendant de notre volonté, nous vous contactons dès que possible pour vous en informer et faire ce que nous pouvons pour réduire le retard. Tant que nous le ferons, nous ne vous indemniserons pas pour le retard, mais si le retard risque d’être important, vous pouvez contacter notre service client au 0800 736 965 ou en nous écrivant à l’adresse [email protected] pour mettre fin au contrat et recevoir un remboursement pour tous les produits que vous avez payés à l’avance, mais que vous n’avez pas reçus (moins les frais raisonnables que nous avons déjà engagés).  

8 QUAND VOUS AVEZ LE DROIT DE CHANGER D’AVIS 

8.1 Votre droit légal de changer d’avis. Pour la plupart de nos produits, vous avez le droit légal de changer d’avis concernant votre achat et de recevoir un remboursement de ce que vous avez payé pour celui-ci, y compris les frais de livraison. Toutefois, vous ne pouvez pas changer d’avis dans certaines circonstances, notamment en ce qui concerne une commande pour :  

(a) les services que vous nous avez expressément demandé d’exécuter dans le délai de réflexion de 14 jours. Si vous annulez après que nous avons commencé les services, vous devez nous payer pour les services fournis jusqu’au moment où vous nous informez que vous avez changé d’avis ;  

(b) les marchandises qui sont fabriquées selon vos spécifications ou qui sont clairement personnalisées ; et 

(c) les marchandises qui sont mélangées de manière indissociable avec d’autres articles après leur livraison. 

8.2 La date limite pour changer d’avis. Si vous changez d’avis à propos d’un produit, vous devez nous en informer au plus tard 14 jours après : 

(a) le jour où nous livrons votre produit soit à vous, soit à un tiers que vous avez désigné, s’il s’agit de marchandises (par exemple un chalet bois). Si les marchandises sont réparties en plusieurs livraisons sur des jours différents, le délai court à partir du jour suivant la dernière livraison à vous ou à un tiers que vous avez désigné.  

(b) le jour où nous confirmons que nous avons accepté votre commande, s’il s’agit d’un service. 

8.3 Comment nous en informer. Pour nous faire savoir que vous souhaitez changer d’avis, vous pouvez contacter notre service client au 0800 736 965 ou nous écrire à l’adresse [email protected], ou remplir le modèle de formulaire de rétractation fourni en pièce jointe des présentes conditions si vous nous l’envoyez par courrier ou par courriel avant la fin de la période de 14 jours.  

8.4 Vous devez renvoyer le produit à vos frais, sachant qu’en raison de la nature de la marchandise, celle-ci ne peut pas être renvoyée par la poste. Si votre produit est une marchandise (par exemple, une serre, un sauna ou un abri de jardin), vous devez nous le renvoyer dans un délai de 14 jours suivant la date à laquelle vous nous avez fait part de votre changement d’avis. Les retours sont à vos propres frais, en fonction du service de livraison que vous utilisez et de la nature des marchandises que vous souhaitez retourner. Vous pouvez nous renvoyer le produit à l’adresse BLRT Transiit, Kopli 103, 11712 Tallin, Estonie, en utilisant un service de livraison établi. Si vous le faites, vous devez conserver un reçu ou une autre preuve du service de livraison qui prouve que vous l’avez envoyé et de la date à laquelle vous l’avez envoyé. Si vous ne le faites pas et que nous ne recevons pas les marchandises du tout ou dans un délai raisonnable, nous ne vous rembourserons pas le prix des marchandises. Pour obtenir de l’aide concernant les retours, y compris les modalités de collecte des marchandises qui ne peuvent pas être envoyées par la poste, vous pouvez contacter notre service client au 0800 736 965 ou nous écrire à l’adresse [email protected]. Si vous nous avez demandé de commencer la prestation de services pendant la période de 14 jours, vous nous verserez un montant proportionnel aux services qui vous ont été fournis jusqu’au moment où vous nous avez informés que vous avez changé d’avis, par rapport à l’ensemble des services fournis dans le cadre du contrat. 

8.5 Nous réduisons votre remboursement si vous avez utilisé ou endommagé un produit. Si vous manipulez le produit d’une manière qui ne serait pas acceptable en magasin (c’est-à-dire autre que la manipulation nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement des marchandises), nous réduisons votre remboursement, afin de nous dédommager de sa valeur réduite. Par exemple, nous réduisons votre remboursement si l’état du produit n’est pas « comme neuf », si l’emballage est endommagé ou s’il manque des accessoires. Vous serez également responsable de tout dommage survenu pendant le transport des articles retournés (à moins que nous n’ayons collecté les marchandises auprès de vous). Dans certains cas, en raison de la manière dont vous avez traité le produit, aucun remboursement ne peut être dû.  

8.6 Quand et comment nous vous remboursons. Si votre produit est un service, ou des marchandises qui n’ont pas été livrées ou que nous collectons auprès de vous, nous vous remboursons dès que possible et dans un délai de 14 jours suivant la date à laquelle vous nous faites part de votre changement d’avis. Si votre produit est une marchandise que vous nous renvoyez, nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu les marchandises ou que vous ayez fourni une preuve d’expédition des marchandises, selon ce qui survient en premier. Nous vous remboursons par le mode de paiement que vous avez utilisé. Nous ne facturons pas de frais pour le remboursement. 

9 S’IL Y A UN PROBLÈME AVEC VOTRE PRODUIT 

9.1 Veuillez vérifier votre produit à la livraison. À la livraison, nous vous encourageons à vérifier s’il y a des défauts apparents ou des dommages à votre produit. Si c’est le cas, veuillez prendre des photos sous différents angles et nous informer du problème. 

9.2 Si vous pensez qu’il y a un problème avec votre produit, vous devez contacter notre équipe de service client au 0800 736 965 ou nous écrire à l’adresse [email protected].

9.3 Nous respectons notre obligation légale de vous fournir les produits tels qu’ils vous sont décrits sur notre site Internet et répondant à toutes les exigences imposées par la loi. N’oubliez pas non plus que vous disposez de plusieurs possibilités pour résoudre vos litiges avec nous (voir clause 14). 

Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la date de livraison des marchandises pour faire valoir la garantie légale de conformité si un défaut de conformité apparaît. Pendant ce délai, le consommateur est uniquement tenu d’établir l’existence du défaut de conformité et non la date de son apparition.

Lorsque le contrat de vente des marchandises prévoit la fourniture d’un contenu numérique ou d’un service numérique sur une base continue pour une durée supérieure à deux ans, la garantie légale s’applique à ce contenu numérique ou à ce service numérique pendant toute la durée de la fourniture. Pendant cette période, le consommateur est uniquement tenu d’établir l’existence du défaut de conformité du contenu ou service numérique et non la date de son apparition.

La garantie légale de conformité exige que l’entreprise fournisse les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité de la marchandise.

La garantie légale de conformité autorise le consommateur à réparer ou remplacer la marchandise dans un délai de trente jours à compter de sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.

Si la marchandise est réparée en vertu de la garantie légale de conformité, le consommateur a droit à une prolongation de six mois de la garantie initiale.

Si le consommateur demande que le bien soit réparé, mais que le vendeur impose un remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date du remplacement de la marchandise.

Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d’achat en conservant la marchandise ou résilier le contrat en obtenant un remboursement intégral en échange de la restitution de la marchandise, si

1° l’entreprise refuse de réparer ou de remplacer les marchandises ;

2° les marchandises sont réparées ou remplacées après un délai de trente jours ;

3° la réparation ou le remplacement des marchandises cause un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d’enlèvement des marchandises non conformes, ou s’il supporte les frais d’installation des marchandises réparées ou de remplacement ;

4° la non-conformité des marchandises persiste malgré la tentative infructueuse du vendeur de les mettre en conformité.

Le consommateur a également droit à une réduction du prix des marchandises ou à la résiliation du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu’il justifie une réduction immédiate du prix ou la résiliation du contrat. Le consommateur n’est alors pas tenu de demander préalablement la réparation ou le remplacement des marchandises.

Le consommateur n’a pas le droit d’annuler la vente si le défaut de conformité est mineur.

Toute période d’immobilisation de la marchandise à des fins de réparation ou de remplacement suspend la garantie qui était encore en cours jusqu’à ce que la marchandise ait été livrée en bon état.

Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l’application des Articles L. 217-1 à L. 217-32 du Code de la consommation français.

Le vendeur qui fait obstacle à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité de mauvaise foi est passible d’une amende civile pouvant aller jusqu’à 300 000 euros, pouvant être portée à 10 % du chiffre d’affaires annuel moyen (Article L. 241-5 du Code de la consommation français).

Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés au titre des Articles 1641 à 1649 du Code civil français, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du vice. Cette garantie donne droit au consommateur à une réduction de prix si la marchandise est conservée ou à un remboursement intégral en contrepartie du retour de la marchandise.

(a) Si votre produit implique des services numériques, vous pouvez nous demander de répéter ou de corriger un service si celui-ci n’est pas exécuté avec un soin et une compétence raisonnables, ou d’obtenir un remboursement si nous ne pouvons pas le réparer. 

9.4 Nous ne remboursons que les frais de livraison standard. Nous ne remboursons aucun supplément que vous avez payé pour la livraison expresse ou une livraison à une heure précise. 

10 QUAND POUVONS-NOUS APPORTER DES MODIFICATIONS OU SUSPENDRE OU RETIRER DES PRODUITS  

10.1 Les changements que nous pouvons toujours apporter. Nous pouvons toujours changer un produit : 

(a) pour refléter les modifications des lois et des exigences réglementaires pertinentes ; 

(b) pour effectuer des ajustements et améliorations techniques mineurs (mais ces modifications n’affecteront pas votre utilisation du produit). 

10.2 Nous pouvons suspendre la fourniture d’un produit. Nous le faisons pour : 

(a) traiter des problèmes techniques ou apporter des modifications techniques mineures ; 

(b) mettre à jour le produit pour refléter les modifications des lois et des exigences réglementaires pertinentes ; ou 

(c) apporter des modifications au produit (voir clause 10.1). 

Si nous le faisons, nous vous en informerons, nous pouvons ajuster le prix et vous permettre de résilier votre contrat. Nous vous contactons à l’avance pour vous informer que nous suspendons notre fourniture, à moins que le problème ne soit urgent ou qu’il s’agisse d’une urgence. Si nous suspendons le produit, nous ajustons le prix de sorte que vous ne le payez pas pendant qu’il est suspendu. Si nous suspendons la fourniture, ou si nous vous informons que nous allons suspendre la fourniture, pendant plus de trois mois, vous pouvez contacter notre équipe de service client au 0800 736 965 ou nous écrire à l’adresse [email protected] pour mettre fin au contrat et nous vous rembourserons toute somme que vous avez payée à l’avance pour les produits que vous ne recevrez pas. 

11 QUAND POUVONS-NOUS METTRE FIN À NOTRE CONTRAT AVEC VOUS

Nous pouvons mettre fin à notre contrat avec vous pour un produit et réclamer toute indemnité qui nous est due si : 

(a) vous n’effectuez aucun paiement à l’échéance et vous n’effectuez toujours pas de paiement dans un délai de 45 jours suivant notre rappel de l’échéance ; 

(b) vous ne nous fournissez pas, dans un délai raisonnable après demande de notre part, les informations, la coopération ou l’accès dont nous avons besoin pour fournir le produit ; 

(c) vous ne nous autorisez pas, dans un délai raisonnable, à vous livrer le produit.  

12 NOUS NE VOUS DÉDOMMAGEONS PAS POUR TOUTES LES PERTES CAUSÉES PAR NOUS OU NOS PRODUITS

12.1 Nous sommes responsables des pertes que vous subissez par la rupture du présent contrat, sauf si la perte est :  

(a) inattendue : il n’était pas évident que cela se produirait et rien de ce que vous nous avez dit avant d’accepter votre commande signifiait que nous aurions dû nous y attendre (ainsi, dans la loi, la perte était imprévisible) ; 

(b) causée par un événement retardateur indépendant de notre volonté, pour autant que nous ayons pris les mesures énoncées dans la clause 7.5 (Nous ne sommes pas responsables des retards indépendants de notre volonté) ; 

(c) évitable : quelque chose que vous auriez pu éviter en prenant des mesures raisonnables ; ou 

(d) une perte commerciale : elle est liée à l’utilisation d’un produit dans le cadre de votre activité commerciale, industrielle, artisanale ou professionnelle. 

13 NOUS UTILISONS VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COMME INDIQUÉ DANS NOTRE AVIS DE CONFIDENTIALITÉ

Vous pouvez accéder à notre avis de confidentialité ici : https://www.polhus.fr/avis-en-matiere-de-cookies-i-116

14 VOUS AVEZ PLUSIEURS OPTIONS POUR RÉSOUDRE LES LITIGES AVEC NOUS 

14.1 Notre politique en matière de plaintes. Notre équipe de service client fera de son mieux pour résoudre tous problèmes que vous rencontrez avec nos produits. Vous pouvez enregistrer votre plainte à l’adresse www.polhus.fr/claims. Afin de pouvoir vous aider aussi rapidement que possible, il est important que nous obtenions toutes les informations nécessaires pour savoir à quelle partie votre plainte se rapporte. Veuillez donc inclure les informations suivantes lorsque vous enregistrez votre plainte : 

(a) Date d’emballage 

(b) Numéro d’emballage actuel  

(c) Noms des personnes qui ont emballé votre produit (cela sera précisé sur la fiche d’information fournie avec votre produit) 

(d) Photographies de tous défauts et dommages aux produits  

(e) Motif du retour : par ex. deux articles ont été endommagés 

(f)Date d’achat : par ex. 22/04/2006 

(g) Lieu d’achat : par ex. Polhus  

(h) Nom du produit : par ex. Pw3330/45 

(i) Numéro de pièce : par ex. Pos 12 

(j) Quantité : par ex. 2 sur 22 endommagés 

(k) Numéro de commande 

(l) Nom 

Si vous n’êtes pas satisfait de la manière dont nous avons traité une plainte, veuillez noter que les litiges peuvent être soumis pour résolution en ligne à la plateforme de Règlement des litiges en ligne de la Commission européenne (ici : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home.chooseLanguage). 

Si le litige n’a pas été résolu via la plateforme en ligne de Règlement des litiges de la Commission européenne, vous pouvez contacter le Centre européen des consommateurs France, qui vous aidera à régler votre litige (ici : https://www.europe-consommateurs.eu/nous-contacter.html). 

14.2 Vous pouvez saisir le tribunal. Les présentes conditions sont régies par le droit français et, quel que soit votre lieu de résidence, vous pouvez déposer une plainte contre nous devant les tribunaux français.  

15 D’AUTRES CONDITIONS IMPORTANTES S’APPLIQUENT À NOTRE CONTRAT 

15.1 Nous pouvons transférer notre contrat avec vous, afin qu’une organisation différente soit responsable de la fourniture de votre produit, mais uniquement lorsque ce transfert n’est pas susceptible d’entraîner une réduction de vos droits en tant que consommateur. Nous vous informerons par écrit si cela se produit et nous veillerons à ce que le transfert n’affecte pas vos droits au titre du contrat. 

15.2 Vous ne pouvez transférer votre contrat avec nous à quelqu’un d’autre que si nous l’acceptons. Nous pouvons ne pas donner notre accord si nous craignons que cette personne ne soit pas en mesure de remplir les obligations prévues par le présent contrat, y compris le paiement.  

15.3 Personne d’autre n’a de droits en vertu du présent contrat. Ce contrat est conclu entre vous et nous. Personne d’autre ne peut l’appliquer et aucun d’entre nous ne devra demander à quelqu’un d’autre de signer pour y mettre fin ou le modifier. 

15.4 Si un tribunal invalide une partie du présent contrat, le reste de celui-ci s’appliquera toujours. Si un tribunal ou une autre autorité décide que certaines de ces conditions sont illégales, les autres continueront de s’appliquer. 

15.5 Même si nous retardons l’application du présent Contrat, nous pouvons toujours le faire appliquer ultérieurement. Nous ne vous poursuivrons peut-être pas immédiatement pour ne pas avoir fait quelque chose (comme payer) ou pour avoir fait quelque chose que vous n’aviez pas le droit de faire, mais cela ne signifie pas que nous ne pourrons pas le faire plus tard. 

Même si nous retardons l’application du présent Contrat, nous pouvons toujours le faire appliquer ultérieurement. Nous ne vous poursuivrons peut-être pas immédiatement pour ne pas avoir fait quelque chose (comme payer) ou pour avoir fait quelque chose que vous n’aviez pas le droit de faire, mais cela ne signifie pas que nous ne pourrons pas le faire plus tard. 

ANNEXE – MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION 

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.) 

À l’attention de Polhus AB, Djäknegatan 31 211 35, Malmö, Suède, 0800 736 965, [email protected] : 

Je/nous [*] vous notifie/notifions [*] par la présente ma/notre [*] rétractation du contrat portant sur la vente du bien [*]/pour la prestation de services [*] ci-dessous : 

Commandé le [*]/reçu le [*] : 

Nom du (des) consommateur(s) : 

Adresse du (des) consommateur(s) : 

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) : 

Date : 

[*] Rayez la mention inutile.