Conditions Générales de Vente 

Conditions Générales de Vente (CGV) 

Polhus AB 

1. Champ d'application et conclusion du contrat

1.1 Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent aux relations juridiques entre Polhus AB (Polhus) et ses clients (le Client) concernant la vente et la livraison de produits (Livraisons) par Polhus au Client. Les livraisons peuvent également inclure des services de montage des produits (Livraisons et Services appelés ensemble Prestations). 

1.2 En utilisant les prestations fournies par Polhus ou en payant les factures relatives aux prestations de Polhus, le client accepte les présentes CGV sans modification et dans leur intégralité. Lors de la commande normale, Polhus invite le client à donner son consentement aux CGV en cochant une case de confirmation correspondante ou, le cas échéant, en signant une offre personnalisée faisant référence aux CGV. 

1.3 En cas de remise de documents contractuels ou d'une offre personnalisée, Polhus fait référence aux présentes CGV. Dans ce cas, le client accepte les CGV en signant et en renvoyant les documents contractuels correspondants ou l'offre, ou en utilisant les prestations ou en payant la facture. 

1.4 Les CGV font partie intégrante du contrat entre Polhus et le client. 

1.5 Les conditions générales d'achat du client ne s'appliquent pas, même si le client les mentionne dans un document standard (par exemple, un bon de commande) ou dans le cadre de la demande d'une prestation. 

2. Commandes sur la boutique en ligne

2.1 Le client sélectionne les produits de la boutique en ligne de Polhus https://fr.polhus.ch (la boutique en ligne) ainsi que les éventuels accessoires de montage et autres prestations parmi l'offre de services actuelle. Lorsque le client clique sur "ajouter au panier", les prestations sélectionnées sont ajoutées au panier. 

2.2 En cliquant sur le bouton "Confirmer la commande", le client fait une offre contraignante pour l'achat des prestations (produits et éventuels services de montage) se trouvant dans le panier et accepte l'application des présentes CGV de Polhus. 

2.3 Polhus enregistre automatiquement la commande passée avec une confirmation de commande envoyée par e-mail. Celle-ci confirme simplement la réception de l’ordre de commande, mais ne constitue pas encore une acceptation de l'offre du client. 

2.4 Un contrat concernant les prestations commandées est conclu seulement lorsque Polhus envoie au client une confirmation de commande par e-mail, au plus tard lors de l'expédition des prestations commandées. 

2.5 Si un produit commandé sur la boutique en ligne n'est pas disponible, Polhus se réserve le droit de ne pas accepter l'offre du client. Polhus informera le client en conséquence et lui remboursera éventuellement les paiements déjà effectués. 

2.6 Au lieu de passer commande via le panier d'achat, le client peut demander un devis dans la boutique en ligne. Dans ce cas, Polhus fournira au client une offre personnalisée. Sauf indication contraire dans l'offre, celle-ci est valable pendant quatorze (14) jours. Le contrat de livraison des services est conclu lorsque le client signe et retourne l'offre personnalisée dans les 14 jours. 

2.7 Si, après la conclusion de la commande et l'envoi de la confirmation de commande ou le retour d'une offre personnalisée, il s'avère que les produits commandés ne peuvent pas être livrés, en tout ou en partie, en raison de cas de force majeure ou de raisons indépendantes de la volonté de Polhus (par exemple, en raison d'un retard ou d'une absence de livraison de la part du fabricant ou de l'importateur du produit), Polhus est autorisé à se retirer du contrat en totalité ou en partie. Polhus informera le client de cette situation par e-mail. Les paiements déjà effectués pour les produits concernés seront remboursés par Polhus, soit intégralement (en cas de retrait complet), soit pour les produits non livrables (en cas de retrait partiel). Le client ne peut pas faire valoir d'autres demandes dans de tels cas. 

3. Prix et conditions de paiement

3.1 Les prix indiqués dans la confirmation de commande ou dans l'offre spécifique au client sont applicables. Sauf accord contraire, les prix sont exprimés en CHF et incluent la TVA. 

3.2 Aucun frais de livraison n'est facturé au client. 

3.3 La facturation est effectuée à la discrétion de Polhus, soit à l'avance, soit après la livraison. Dans la boutique en ligne, le client peut actuellement choisir parmi les méthodes de paiement suivantes : 

1. a) Carte de crédit ou de débit

Lors du paiement par carte de crédit ou de débit, le client saisit les informations de sa carte sur une page sécurisée. Le montant est ensuite débité de la carte. La transaction entière s'effectue via une connexion sécurisée. Une fois la commande terminée, nous expédions la marchandise. 

1. b) PayPal

Lors du paiement par PayPal, le paiement est effectué sur le portail PayPal. Le client autorise le paiement via son compte PayPal. 

1. c) Paiement sur facture

En cas de paiement sur facture, le paiement est dû conformément aux indications figurant sur la facture. Polhus se réserve le droit d'exiger des acomptes pour les commandes d'un montant total supérieur à CHF 15'000. 

Pour les paiements sur facture, nous collaborons avec Ratepay GmbH. Le paiement du montant total de la commande est dû dès réception de la commande. Le paiement de la facture doit être effectué indépendamment de l'état d'une réclamation et des éventuels paiements de compensation. 

En cas de réservation d'un service de montage auprès de Polhus, le paiement du montant de la commande est dû indépendamment de la date de montage et dès réception de la commande. Si vous choisissez "Paiement sur facture" comme mode de paiement et qu'un contrat d'achat effectif est conclu entre le client et Polhus, nous transmettrons notre créance de paiement à Ratepay. 

Lors du règlement du paiement via Ratepay, vous consentez à la transmission de vos données personnelles et de la commande à Ratepay. Cela est nécessaire pour vérifier votre identité et votre solvabilité, ainsi que pour traiter le contrat avec Ratepay. 

Pour les commandes de plus de CHF 15'000, nous calculons la différence entre le montant total et CHF 15'000 en tant qu'acompte lié à la commande. 

Pour plus d'informations sur la protection des données, la vérification de solvabilité et les conditions de paiement, veuillez consulter Ratepay. 

1. d) Paiement anticipé

En cas de paiement anticipé, Polhus envoie une facture à l'adresse e-mail indiquée par le client après la finalisation de la commande. Polhus expédie les produits une fois le paiement reçu sur le compte de Polhus. 

4. Remise

Pour chaque commande, seul une remise (par exemple, un code de réduction ou une remise commerciale) est possible. La combinaison de plusieurs remises tels qu'un code de réduction et une remise commerciale dans une même commande n'est pas possible. 

5. Retard de paiement du client

5.1 Le retard de paiement du client survient sans autre rappel après l'expiration du délai de paiement. Un taux d'intérêt de retard de 5 % par an est considéré comme convenu. Si le client est en retard de paiement ou si Polhus a des motifs légitimes de croire que le client ne pourra pas honorer ses obligations exigibles dans les deux prochains mois, Polhus peut subordonner la fourniture de prestations supplémentaires au paiement intégral des factures impayées, ainsi qu'à des paiements anticipés ou à d'autres garanties, à sa discrétion. 

5.2 Polhus se réserve expressément le droit de réclamer des dommages et intérêts supplémentaires en cas de retard de paiement, ainsi que la résiliation du contrat et la restitution de la livraison, ainsi que de faire valoir d'autres demandes de dommages et intérêts. En cas de retard de paiement du client, Polhus est autorisé à confier le recouvrement à un tiers aux frais du client. 

6. Livraison

6.1 Polhus attache une grande importance à fournir des informations précises et à jour sur les disponibilités et les délais de livraison sur sa boutique en ligne. Cependant, en raison de contraintes de production ou de livraison, des retards de livraison peuvent survenir. Toutes les indications de disponibilité et de délai de livraison sont donc données sans garantie et peuvent être modifiées à tout moment. 

6.2 Lors de la commande d'accessoires, Polhus se réserve le droit de procéder à des livraisons partielles. Certains accessoires sont livrés par des fournisseurs externes et Polhus ne peut pas garantir que la livraison de ces accessoires se fera en même temps et le même jour que la livraison de ses propres produits. Polhus informera le client lors du processus de commande si la commande contient l'un de ces accessoires. Si le client commande des accessoires fournis par un fournisseur externe, ce fournisseur informera le client de la date de livraison prévue. 

6.3 Polhus livre les produits aussi près que possible de l'adresse de livraison. Aucune livraison n'est effectuée à l'intérieur de la maison ou jusqu'à la porte d'entrée. Le déchargement lors de la livraison consiste généralement à décharger les produits du véhicule de transport à un endroit à portée du véhicule de transport. Si l'accès le permet, la livraison se fera au bord du trottoir. 

6.4 La livraison est effectuée soit avec un camion grue, soit avec un "Smart Package", c'est-à-dire avec un camion équipé d'une plateforme de chargement et d'un transpalette pour le déchargement. Polhus décide si une commande sera livrée en tant que "Smart Package" ou avec un camion grue. Polhus informe le client, avant la finalisation de la commande, des options de livraison possibles et des conditions à remplir pour chaque option de livraison. En général, les "Smart Packages" ne peuvent pas être livrés sur des routes accidentées telles que des chemins de gravier ou des sentiers forestiers. Les produits livrés par grue sont déposés à l'emplacement de déchargement à l'adresse du client, et les palettes de livraison sont soulevées du camion jusqu'au sol à côté du camion, ce qui nécessite une surface plane et dure. Polhus ne peut pas effectuer de livraison sur un sol mou comme de l'herbe. Le chauffeur évalue lui-même s'il est sûr de décharger les produits. La portée maximale de la grue est de 10 mètres. Les produits peuvent être déposés uniquement dans cette zone de portée pour le déchargement. 

6.5 Si Polhus accorde un délai de livraison (par exemple dans une offre spécifique au client), ce délai sera prolongé de manière raisonnable en cas d'obstacles que Polhus ne peut pas éviter malgré les précautions nécessaires, ou en cas de circonstances indépendantes de la volonté de Polhus. Polhus n'est pas tenu de verser une compensation au client à cet égard. Si un retard prolongé est prévisible, le client peut contacter l'équipe du service clientèle et résilier le contrat. Dans ce cas, Polhus remboursera uniquement le paiement déjà effectué, déduction faite des éventuels frais engagés. Tout autre recours en dommages et intérêts est exclu. 

6.6 Avant de passer commande, le client doit confirmer que l'adresse de livraison est conforme aux conditions de livraison en vigueur. En envoyant la commande, le client confirme que les éventuelles autorisations requises des autorités compétentes pour la livraison des produits commandés seront obtenues en temps voulu et que l'adresse de livraison est conforme aux exigences de livraison pour les produits commandés. 

6.7 Les droits du client découlant de retards dans l'exécution du contrat, ou liés à ceux-ci, sont expressément et exclusivement régis par cette clause 6, à l'exclusion de toute autre demande du client. Cette limitation de responsabilité ne s'applique pas en cas de négligence grave ou de comportement illicite. 

6.8 Polhus livre à l'adresse de livraison que le client a communiquée à Polhus lors du processus de commande. Si Polhus découvre que l'adresse de livraison est située dans un endroit où Polhus ne peut pas livrer, Polhus peut refuser la commande et rembourser tous les montants déjà payés. 

7. Acceptation et garantie

7.1 Le client doit vérifier les livraisons dès leur réception et signaler tout défaut à Polhus au plus tard dans les sept (7) jours suivant la réception de la livraison, conformément à l'article 8, par écrit. Si le client omet de vérifier ou de signaler les défauts conformément à cette clause 7.1, la livraison est réputée acceptée. 

7.2 Il existe différents types de maisons. Les illustrations sur la boutique en ligne sont des exemples et des illustrations et peuvent différer des manuels et des dessins. Les dessins sur la boutique en ligne sont généralement valables, mais nous nous réservons le droit d'apporter des modifications. Les indications de position peuvent varier entre différentes séries de produits. Le dessin correct pour votre maison spécifique est inclus dans la livraison. Vous ne devez vous fier qu'aux dessins fournis. Si aucun défaut de livraison n'est constaté ou s'il ne s'agit que de défauts mineurs, l'acceptation des livraisons est considérée terminée après la vérification. 

7.3 En cas de défauts, Polhus remplacera gratuitement les pièces endommagées par de nouvelles pièces. Tout autre recours en dommages et intérêts est exclu. Cette exclusion de responsabilité ne s'applique pas en cas de dommages causés par une négligence grave ou une intention illégale. 

7.4 Une fiche de données d'emballage est incluse dans la livraison. Le client doit la conserver. Elle contient la date de fabrication et les noms des emballeurs ayant effectué le contrôle de qualité. En cas de réclamation ou de pièces manquantes, les informations sur la fiche sont nécessaires pour que les bonnes pièces puissent être fournies. 

8. Réclamations et retours

8.1 Les produits sont fabriqués à partir de bois sélectionné de haute qualité provenant des principales scieries de la région nordique de la Suède. Avant de quitter l'usine, tous les colis sont vérifiés en termes de qualité et de contenu. Cependant, il peut arriver qu'un client ne soit pas satisfait et ait des raisons de contester le produit. 

8.2 Si le client est un particulier (consommateur), il a le droit de retourner le produit livré à Polhus dans un délai de quatorze (14) jours sans donner de motif. Pour respecter ce délai, il suffit que le client transmette la notification d'exercice de la réclamation via le formulaire (https://fr.polhus.ch/claims) à Polhus avant l'expiration du délai, comme décrit à la clause 8.3. 

8.3 Les notifications concernant les retours ou les réclamations doivent contenir les informations suivantes : 

• Le motif du retour : par exemple, deux pièces étaient endommagées. 
• La date de la commande : par exemple, 22.04.2006. 
• Le lieu de la commande : par exemple, boutique en ligne. 

• Le nom du produit : par exemple, Pw3330/45. 
• Le numéro de la pièce : par exemple, Pos 12. 
• La quantité : par exemple, 2 sur 22 étaient endommagées. 
• Le numéro de commande. 
• Le nom du client. 

9. Service de montage

9.1 Le client a la possibilité de commander un service de montage lors de l'achat des produits. Le service de montage est réalisé par des partenaires de service régionaux. 

9.2 Après la commande du service de montage, Polhus contacte le client et fixe un rendez-vous pour effectuer le montage. Lors de la planification de la semaine d’intervention, Polhus se base sur la semaine de livraison souhaitée. Si celle-ci n'est pas spécifiée, Polhus considère la livraison le plus tôt possible. La semaine acceptée par écrit par le client pour l'exécution des travaux de montage est contraignante. 

10. Responsabilité et exclusion de responsabilité

10.1 Toutes les réclamations du client pour réparation des dommages qui ne sont pas survenus directement aux produits eux-mêmes, tels que la perte d'utilisation, la perte de commandes, la perte de bénéfices, les réclamations de tiers ou la réparation de dommages indirects et consécutifs, quelle que soit la base juridique de ces réclamations, sont expressément exclues. La responsabilité de Polhus découlant d'un contrat ou de son exécution incorrecte est limitée au montant du prix convenu dans le contrat. 

10.2 Les droits du client découlant du contrat avec Polhus concernant la livraison ou son exécution incorrecte sont expressément régis dans ces conditions générales. Tous les autres droits et recours sont renoncés dans la mesure permise par la loi. Ces limitations de responsabilité ne s'appliquent pas en cas de faute grave ou d'intention frauduleuse. 

11. Dispositions supplémentaires

11.1 Polhus se réserve le droit de modifier unilatéralement les conditions générales à tout moment. La version actuellement en vigueur au moment de la commande sur le site Web de Polhus (https://fr.polhus.ch) prévaut. 

11.2 Polhus est autorisé à faire appel à des tiers pour l'exécution du contrat. Polhus se porte garant des services fournis par les tiers impliqués de la même manière que de ses propres services. 

11.3 Une compensation de créances n'est autorisée qu'avec le consentement écrit de l'autre partie. 

11.4 Si une disposition de ces conditions générales est invalidée en tout ou en partie, les parties la remplaceront par un nouvel accord se rapprochant le plus possible de son objectif économique. 

11.5 Le droit suisse est exclusivement applicable, à l'exclusion des règles de conflit de lois. L'application de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises du 11 avril 1980 (Convention des Nations Unies) est exclue. 

11.6 Le tribunal compétent exclusif pour tous les litiges découlant du présent contrat conclu en vertu de ces conditions générales est Zurich. Alternativement, Polhus est autorisé à poursuivre le client à son domicile.